Internet et les droits d'auteur

Parce qu’Internet n’est pas une zone de non droit, voici quelques informations indispensables à connaître et retenir sur les droits d’auteur lorsque l’on souhaite utiliser et exploiter des contenus issus de la toile.

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une œuvre ?

La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d’expression ou sa destination. Les droits d’auteur s’appliquent dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.

La loi en cite des exemples mais la liste n’est pas limitative : écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres d’architecture, œuvres d’arts appliqués, logiciels, etc.

Quand se pose la question des droits d’auteur ?

En réalité, les droits d’auteur s’appliquent quasiment tout le temps :

Quel que soit le sujet du contenu (technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc.)
Quels que soient la qualité ou le mérite du contenu
Même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu
Même en l’absence de toute mention de type « copyright* » ou « tous droits réservés »

Au final, vous devez toujours considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée…

Cas 1 : des conditions générales, des licences d’utilisations sont associées au contenu

Certains contenus sont mis à disposition sous réserve de respecter des conditions d’utilisation ou de réutilisation :

Les banques de contenus (images, etc.) : des licences sont associées aux contenus proposés.
Les réseaux sociaux : des conditions générales d’utilisation détaillent ce qui peut être fait des contenus dans le cadre du réseau.
Les contenus accessibles sur des sites institutionnels, fonds photographiques… : des conditions générales d’utilisation ou mentions légales prévoient parfois le régime des contenus du site.

Cas 2 : le contenu est placé sous une licence libre (par exemple Creative Commons)

L’auteur peut placer son œuvre sous licence libre : il donne l’autorisation gratuite, à tous et par avance, d’utiliser son œuvre dans les conditions fixées dans la licence. Il existe plusieurs standards de licences libres (CeCILL, GNU GPL…). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) ou encore Art Libre.

Les 6 licences CC type autorisent toujours la libre diffusion de l’œuvre, mais peuvent interdire l’utilisation commerciale (NC) ou encore les modifications (ND). En revanche, elles imposent toutes la mention du nom de l’auteur (BY).

Voici en détail les déclinaisons de la licence Créative Commons (Source : APIE) :

Cas 3 : toutes les autres situations, nécessitant toujours une autorisation spéciale du titulaire des droits

L’absence de conditions d’utilisation affichées ne signifie pas que le contenu peut être utilisé librement !

En l’absence d’indication d’un régime associé à l’œuvre, l’utilisateur doit considérer que tous les droits sont « réservés » et qu’il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique. Contactez l’entité à l’origine de la publication du contenu (éditeur de l’ouvrage, producteur etc.).

Vous pouvez aussi rechercher si les droits sont détenus par un organisme de gestion collective (organismes spécialisés dans un ou plusieurs genres ou secteur). Pour les images, c’est souvent soit la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP – adagp.fr) ou la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF – saif.fr).

Cas particulier du Domaine public

Les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l’utilisation d’une œuvre sont temporaires (toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent l’année civile de son décès). A l’issue de la période de protection, plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est nécessaire pour l’utiliser, même à titre commercial. C’est ce qu’on appelle l’entrée dans le Domaine public.

Le copyright : aucune valeur légale en France

Le « copyright » est le système de protection des œuvres en droit anglo-américain et diffère de la conception française du droit d’auteur. La notion n’existant pas en droit français, l’apposition ou non du terme « copyright » ou du signe © n’a pas d’impact sur l’application du droit.

Cela dit, le symbole © est devenu, dans la pratique, une façon d’identifier les auteurs car il a un caractère évocateur pour le public…

Source : APIE – www.economie.gouv.fr/apie