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Internet et les droits d’auteur

Parce qu’Internet n’est pas une zone de non droit, voici quelques informations indispensables à connaître et retenir sur les droits d’auteur lorsque l’on souhaite utiliser et exploiter des contenus issus de la toile.

 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une œuvre ?

La notion d’œuvre est extrêmement large : il s’agit de toute réalisation intellectuelle originale, peu importe son genre, sa forme d’expression ou sa destination. Les droits d’auteur s’appliquent dès la création, sans nécessité de procéder à un dépôt.

La loi en cite des exemples mais la liste n’est pas limitative : écrits littéraires, artistiques et scientifiques, allocutions, œuvres dramatiques, œuvres audiovisuelles, œuvres graphiques, compositions musicales, dessins, œuvres d’architecture, œuvres d’arts appliqués, logiciels, etc.

Quand se pose la question des droits d’auteur ?

En réalité, les droits d’auteur s’appliquent quasiment tout le temps :

  • Quel que soit le sujet du contenu (technique, scientifique, une monographie, une infographie, une prestation orale, un site web, une illustration etc.)
  • Quels que soient la qualité ou le mérite du contenu
  • Même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu
  • Même en l’absence de toute mention de type « copyright* » ou « tous droits réservés »

Au final, vous devez toujours considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée…

Cas 1 : des conditions générales, des licences d’utilisations sont associées au contenu

Certains contenus sont mis à disposition sous réserve de respecter des conditions d’utilisation ou de réutilisation :

  • Les banques de contenus (images, etc.) : des licences sont associées aux contenus proposés.
  • Les réseaux sociaux : des conditions générales d’utilisation détaillent ce qui peut être fait des contenus dans le cadre du réseau.
  • Les contenus accessibles sur des sites institutionnels, fonds photographiques… : des conditions générales d’utilisa­tion ou mentions légales prévoient par­fois le régime des contenus du site.

Cas 2 : le contenu est placé sous une licence libre (par exemple Creative Commons)

L’auteur peut placer son œuvre sous licence libre : il donne l’autorisation gratuite, à tous et par avance, d’utiliser son œuvre dans les conditions fixées dans la licence. Il existe plusieurs standards de licences libres (CeCILL, GNU GPL…). Pour les créations, il existe les licences en Creative Commons (CC) ou encore Art Libre.

Les 6 licences CC type autorisent toujours la libre diffusion de l’œuvre, mais peuvent interdire l’utilisation commerciale (NC) ou encore les modifications (ND). En revanche, elles imposent toutes la mention du nom de l’auteur (BY).

Voici en détail les déclinaisons de la licence Créative Commons (Source : APIE) :

©APIE

Cas 3 : toutes les autres situations, nécessitant toujours une autorisation spéciale du titulaire des droits

L’absence de conditions d’utili­sation affichées ne signifie pas que le contenu peut être utilisé librement !

En l’absence d’indication d’un régime associé à l’œuvre, l’utilisateur doit considérer que tous les droits sont « réservés » et qu’il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique. Contactez l’entité à l’origine de la publication du contenu (éditeur de l’ouvrage, producteur etc.).

Vous pouvez aussi rechercher si les droits sont détenus par un organisme de gestion collective (organismes spécialisés dans un ou plusieurs genres ou secteur). Pour les images, c’est souvent soit la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP – adagp.fr) ou la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF – saif.fr).

Cas particulier du Domaine public

Les droits patrimoniaux, qui permettent de contrôler l’utilisation d’une œuvre sont temporaires (toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent l’année civile de son décès). A l’issue de la période de protection, plus aucune autorisation du titulaire des droits d’auteur n’est nécessaire pour l’utiliser, même à titre commercial. C’est ce qu’on appelle l’entrée dans le Domaine public.

Le copyright : aucune valeur légale en France

Le « copyright » est le système de protection des œuvres en droit anglo-américain et diffère de la conception française du droit d’auteur. La notion n’existant pas en droit français, l’apposition ou non du terme « copyright » ou du signe © n’a pas d’impact sur l’application du droit.

Cela dit, le symbole © est devenu, dans la pratique, une façon d’identifier les auteurs car il a un caractère évocateur pour le public…

 

Source : APIE – www.economie.gouv.fr/apie

Les spécificités de l’écriture web (Content Marketing)

Il est aisé de penser qu’écrire est toujours écrire, peu importe le support… ce serait une erreur. Le rédacteur web n’est pas un rédacteur comme les autres car il connaît les contraintes et les spécificités de l’écriture web. Passage en revue des spécificités de l’écriture web.

 

L’écriture web est l’élément central d’une stratégie de Content Marketing, discipline du webmarketing qui consiste à déployer des actions marketing à partir du contenu. —Il a donc pour objet la production de contenus éditoriaux, naturellement viraux car ayant vocation à se propager d’eux-mêmes, et notamment sur les réseaux Sociaux.

L’article que vous êtes en train de lire est typiquement un exemple de Content Marketing…

Qu’est-ce qu’un contenu web ?

Un contenu web n’est pas forcément uniquement du texte : les images, les vidéos, les animations, les infographies sont aussi des contenus. Pour autant, tout le monde en produit et souvent sur des thématiques identiques… comment ressortir du lot ? Comment être visible ? Comment faire en sorte que mes articles, pages, produits remontent en tête des résultats Google ? C’est là qu’intervient le savoir-faire du rédacteur web.

Des contenus SEO-friendly

Une des spécificités du rédacteur web est justement de connaître les fondamentaux du référencement naturel (SEO). Les contenus qu’il produit se doivent en effet d’être à la fois qualitatifs et pertinents sur le plan de la rédaction et du sens, mais aussi optimisés sur le plan SEO (référencement naturel). Le rédacteur web écrit donc pour 2 entités : le lecteur « humain » et le robot Google.

En effet, s’il n’y pas assez de contenu textuel dans une page, Google aura du mal à l’analyser et donc sa visibilité sera très moyenne. Google exige par exemple un nombre minimum de 300 mots dans la zone éditoriale d’une page, soit en dehors du header, du footer et des menus de navigation.

—Le rédacteur web doit au préalable établir une sélection de mots clés judicieusement placés dans son texte mais aussi dans les balises des images/vidéos d’illustration. —La qualité des textes, le choix de mots clés pertinents liés au sujet abordé et la présence de liens dans le corps du texte sont primordial. Il faut aussi faire des phrases courtes, simples et bien construites.

Les fondamentaux d’une écriture web de qualité

Un texte web de qualité conjugue l’esthétisme, la clarté du message transmis et la mise en valeur appropriée des informations. Et par dessus tout, un bon message web se doit d’être intérressant ! Posez-vous toujours cette question : pourquoi me lirait-on ? Qu’est-ce que j’apporte de plus au lecteur ?

Et enfin, mettez-vous toujours à la place du lecteur potentiel : que cherche-t-il ? De quelles informations a-t-il besoin ?

Le texte web, un texte pas comme les autres…

En effet, si l’on retrouve la construction habituelle « Titre + Intro + Développement », les messages web sont aussi souvent accompagnés de liens hypertextes, d’images, de vidéos et de fonctionnalités interactives type « dépôt de commentaires ».

Passage en revue des éléments constitutifs d’un message web :

  • Le titre : court (4 à 10 mots), très visible, idéalement H1, purement informatif.
  • L’introduction (ou « chapô » en language journalistique) : max. 50 mots, concis, 1 seul et unique paragraphe. Doit répondre à la fameuse règle des 5W.
  • Le développement : minimum 300 mots, hiérarchisez les informations suivant une progression, prévoyez des intertitres, 1 idée = 1 paragraphe.
  • Les liens hypertextes : de 3 à 6 mots, 7 liens max dans le corps du texte, rédigez des liens explicites (pas de cliquez-ici !)
  • Les images et/ou des vidéos : associez des titres alternatifs à vos images, ajoutez des légendes.

Et maintenant… à vos claviers !

Formation Ecrire pour le web

Objectifs de la formation :
  • Comprendre les contraintes et enjeux du rédactionnel online
  • Savoir écrire pour l’internaute et pour les robots
  • Mettre en place une stratégie de Content Marketing
  • Créer des documents opérationnels en parfaite adéquation avec les objectifs de notoriété, information, prise de contact, événements, produits nouveaux…
  • Conjuguer l’esthétisme (attirer et séduire l’œil), le message (qui va séduire l’esprit) et la mise en valeur des informations.
  • Faire preuve de bon sens et de créativité.